Conditions générales de vente – particuliers

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1. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

EASY BATTERIES – SARL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 B rue Marie Jean Antoine Condorcet, 76300 Sotteville-lès-Rouen
RCS Rouen 928 126 226
N° TVA intracommunautaire : FR92928126226
Email : contact@easy-batteries.com
Téléphone : 02 78 77 65 44

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur (particulier) sur le site Easy Batteries. En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et accepter les présentes CGV sans réserve.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs pages respectives. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son besoin (notamment pour les batteries : dimensions, polarité, tension, capacité, technologie).

4. Commandes

Pour acheter un ou plusieurs produits sur notre site, sélectionnez simplement le produit de votre choix et ajoutez-le à votre panier. Une fois tous les produits sélectionnés, vous pouvez consulter votre panier pour passer commande. Assurez-vous d’appliquer tout code promo avant la validation. À l’étape de validation de la commande, vous aurez un récapitulatif des détails de votre commande (prix, options de livraison et frais associés). Choisissez les méthodes qui vous conviennent pour le paiement et la livraison, puis finalisez votre commande. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation une fois votre commande validée.

5. Prix et disponibilité

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les informations sur la disponibilité sont affichées sur la page de chaque produit. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible après validation de la commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Le cas échéant, vous serez remboursé(e) du montant correspondant au produit indisponible.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
Paiement via PayPal

Débit à la commande : oui. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Paiement sécurisé : oui. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés ; Easy Batteries n’a pas accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Départements 14, 27 et 76 : livraison à domicile au tarif unique de 5 €
Reste de la France : livraison en point relais Mondial Relay, tarif variable selon le poids du colis

Les délais de livraison affichés lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et périodes d’activité.

Transfert des risques : lorsque vous prenez physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés. En cas de colis visiblement endommagé, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sans délai.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai, via notre formulaire de contact ou par courrier.

Vous devrez ensuite renvoyer le produit, à votre charge, à l’adresse suivante :

Easy Batteries
7B rue Marie Jean Antoine Condorcet
76300 Sotteville-Lès-Rouen

8.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Médias audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et si possible dans leur emballage d’origine, afin d’être éligibles au remboursement. Les frais de retour sont à votre charge et ne sont pas remboursables.

Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition traçable. En l’absence de preuve de dépôt et/ou de suivi, Easy Batteries ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis retour.

10. Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, nous vous notifierons par e-mail l’acceptation ou le refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite l’émetteur de votre carte ou votre service de paiement : un délai de traitement peut s’appliquer.
Contactez enfin votre banque : certains remboursements peuvent prendre plusieurs jours ouvrés.

Articles non remboursables

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ou en promotion ne peuvent pas être remboursés, sauf disposition légale contraire (notamment en cas de produit défectueux ou non conforme).

11. Échanges

Nous remplaçons uniquement les articles défectueux ou endommagés. Pour une demande de remplacement, contactez-nous via notre formulaire de contact en joignant une photo du produit. Notre Service Client prendra contact avec vous dans un délai de 3 jours ouvrés.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi : garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés.

12.1 Garantie légale de conformité

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve des conditions légales), ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

12.2 Garantie légale des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de la loi. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux conditions légales.

12.3 Garantie commerciale (le cas échéant)

Sauf indication contraire sur la fiche produit, Easy Batteries ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire, sans préjudice des garanties légales ci-dessus.

13. Responsabilité – utilisation des produits

Les produits vendus (notamment les batteries) sont des produits techniques. Il appartient au client de s’assurer du choix et de l’utilisation conforme du produit, notamment en matière de compatibilité, d’installation, de branchement et de respect des recommandations du fabricant.

Easy Batteries ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d’une utilisation non conforme, d’un montage/branchements incorrects ou d’une mauvaise manipulation,
d’une incompatibilité du produit avec le véhicule ou l’installation du client,
d’une modification du produit, d’un entretien insuffisant ou d’un défaut d’installation,
du non-respect des précautions de sécurité applicables aux batteries (chocs, court-circuit, surcharge, chaleur, etc.).

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur et n’exclut pas la responsabilité d’Easy Batteries en cas de faute prouvée ou de manquement légal.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Besoin d’aide ?

Contactez-nous via notre formulaire de contact pour les questions relatives aux présentes conditions.